Protection sociale - Santé - Bioéthique

Au-delà des possibilités de mariage et d'adoption ouvertes aux couples de même sexe, le texte qui vient d'être voté a des incidences pour tous les couples.

"Le statut de "majeur protégé" n'est pas transposé en droit pénal, mais l'altération dont il souffre est prise en compte par différents mécanismes.

Le non-recours aux droits sociaux est une réalité qui s'observe dans les domaines les plus variés (logement, santé, aide sociale...) et qui n'est pas sans interroger l'action publique d'autant que le phénomène se développe.L'objectif du colloque dont cet article rend compte était de mieux appréhender ce comportement et de mieux en comprendre le sens.

"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.

"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre.

La pauvreté et la précarité gagnent du terrain.

Quelle politique pour la jeunesse ?

"Le nombre d'adoptions a fondu en dix ans.

Présentation du service de répit pour les aidants familiaux mis en place par le département du Lot-et-Garonne.