Travail social cherche sa voix (Le)
Peu reconnus, souvent contestés, les travailleurs sociaux sont l'objet d'attentes multiples et parfois contradictoires.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Mandat de protection future conclu par un majeur vulnérable (Le)
"En application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.
Emancipation par l'empowerment (L')
La notion "d'empowerment", apparue aux Etats-Unis au début du XXè siècle, s'invite encore timidement dans les débats publics français.
Famille et procédure participative
La procédure participative, encouragée par le rapport Guinchard qui préconisait la création d'un nouveau mode résolution des conflits familiaux, a été introduite par la loi du 22 décembre 2010.
Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger
"La Cour de cassation s'oppose ici à la reconnaissance de la filiation du père biologique en raison de la fraude à la loi commise par celui-ci.
De la nullité et de la révocation par le juge d'un mandat de protection future
"Le prononcé de la nullité d'un mandat de protection future pour vice du consentement ou pour trouvle mental relève de la compétence du tribunal de grande instance et non de celle du juge des tutelles.
Assistante familiale
Depuis 2005 les assistantes familiales bénéficient d'un statut de travailleur social.
Familles recomposées en quête de repères (Les)
"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.
Bientraitance
Le terme de bientraitance est à la mode notamment dans le champ médico-social.
Inutilité d'une tutelle en raison de l'existence d'un mandat de protection future
Commentaire de l'arrêt du 14 janvier 2013 de la Cour d'appel de Paris : "en présence d'un mandat de protection future signé mais non encore mis à exécution, il appartient au juge des tutelles de rechercher si la protection juridique ainsi préalablement organisée par le mandant permet de protéger suffisamment les intérêts personnels et patrimoniaux de la personne à protéger.