Famille et procédure participative

La procédure participative, encouragée par le rapport Guinchard qui préconisait la création d'un nouveau mode résolution des conflits familiaux, a été introduite par la loi du 22 décembre 2010. Ainsi les partenaires, assistés d'un avocat, s'engagent, dans une convention écrite, à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leurs différents. En cas de désaccord persistant, l'accès au juge est facilité. Ce dossier est consacré à cette procédure participative, à son cadre juridique et au rôle de l'avocat.