Système de santé et politiques publiques

Fiche récapitulative sur la notion de droit de garde opposable.

Fiche de présentation des microstructures d'accueil collectif de la petite enfance mises en place en 2007 à titre expérimental.Ce mode d'accueil plus souple et moins onéreux que les structures traditionnelles connaît un développement important avec un fort investissement des associations.

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.

Ce DVD détaille les nouveaux dispositifs juridiques depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs.

A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

Les fonds d'aide aux jeunes ont été crées en 1989 après la mise en place du Revenu minimum d'insertion (RMI).

Analyse d'écrits de jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance ou la protection judiciaire de la jeunesse demandant une poursuite de leur prise en charge après leur majorité.