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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.
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ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Avenir de nos retraites (L')

Chargé par le Premier Ministre de procéder à un diagnostic sur l'état des régimes de retraite et sur leur devenir, Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, avait pour mission de travailler avec les partenaires sociaux et les gestionnaires des différents régimes, pour aboutir à un diagnostic aussi partagé que possible.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHARPIN, Jean-Michel, ZAIDMAN, Catherine, AUBERT, Jean-Marc
1999