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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Prévention en matière de santé

Dans son avis, le Conseil Economique et social analyse les caractéristiques et les raisons de la longue absence en France d'une politique globale de prévention en matière de santé et présente des propositions en vue de développer une approche coordonnée et globale de la prévention, s'appuyant sur la participation des acteurs sanitaires, éducatifs et sociaux et sur la nécessaire prise de conscience par chacun de l'importance de son capital santé, mais aussi de celui d'autrui.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
2003
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Avenir de nos retraites (L')

Chargé par le Premier Ministre de procéder à un diagnostic sur l'état des régimes de retraite et sur leur devenir, Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, avait pour mission de travailler avec les partenaires sociaux et les gestionnaires des différents régimes, pour aboutir à un diagnostic aussi partagé que possible.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHARPIN, Jean-Michel, ZAIDMAN, Catherine, AUBERT, Jean-Marc
1999