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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Stratégie procédurale du divorce

Ce dossier est consacré plus particulièrement aux procédures en cas de divorce : gestion de l'urgence, articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires, modification des demances reconventionnelles, effets du divorce, divorce international, preuves électroniques dans le divorce.
ARTICLE
THOURET, Sylvain, BOICHE, Alexandre, ALBOU, Eric
Actualité juridique famille
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Loi du 4 août 2014 et droit de la famille

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.
ARTICLE
DERVIEUX, Valérie
Actualité juridique famille
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quatre nouveaux rapports, un nouveau droit pour demain ?

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.
ARTICLE
Droit de la famille
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.
ARTICLE
THERY, Irène, LEROYER, Anne-Marie, DEVERS, Alain
Droit de la famille
2014