Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce dossier rassemble plusieurs points de vue de juristes spécialistes du droit de la famille, magistrat, avocats, et notaire, qu'ils soient pour ou contre l'introduction du divorce par consentement mutuel sans juge.

Dans le dossier consacré aux droits des personnes démunies, les dispositifs d'accès aux soins (permanences d'accès aux soins de santé, lits halte soins santé, lits d'accueil médicalisés...) mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre l'exclusion sont présentés.

Un peu plus de cinq ans après leur mise en place, ce dossier dresse le bilan du rôle joué par les agences régionales de santé (ARS) dans l'organisation médico-sociale.

La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.

Ce dossier détaille les mesures consacrées à la prévention, prises dans la loi portant modernisation de notre système de santé.

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

"Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion.

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."

Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant met notamment l'accent sur les relations des enfants placés avec leur famille et sur la nécessité parfois de revenir sur l'exercice de l'autorité parentale confié aux père et mère.