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Un peu plus de cinq ans après leur mise en place, ce dossier dresse le bilan du rôle joué par les agences régionales de santé (ARS) dans l'organisation médico-sociale. Les contributions analysent la nature juridique de l'Agence régionale de santé et présentent les pouvoirs du directeur de l'ARS en matière médico-sociale. Celui-ci est chargé notamment de l'élaboration du schéma régional de l'organisation médico-sociale et délivre les autorisations et habilitations relatives aux établissements et services médico-sociaux. Le dossier revisite les principales compétences des ARS, à travers le lancement des appels à projets ou à travers le déploiement de la planification sociale et médico-sociale. Ensuite, les experts questionnent les relations partenariales qu'entretiennent les ARS avec les autres acteurs du secteur, qu'il s'agisse des régions, des départements, ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Informations

Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Date de publication : 2016