Fratrie (La)
Cette étude des Petites affiches traite de la fratrie sous l'angle juridique et de la juridicisation des liens affectifs entre frères.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Droit funéraire : dossier
Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.
Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
20 [vingt] ans de la loi du 3 décembre 2001 (Les)
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.
Intérêt supérieur de l'enfant en assistance éducative (L')
Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.
Résidence alternée d'aujourd'hui et de demain : état des lieux
La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.
Protection maternelle et infantile : en crise
La protection maternelle et infantile vit actuellement une crise majeure dans la majorité des départements français.
Cellule de recueil des informations préoccupantes (La)
Cet article trace les contours de la cellule de recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de danger.
Enfants placés, l'importance du tiers dans la construction des liens
Les enfants placés forment une population à risque de développer des troubles du comportement.
Justice des mineurs
Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.