Homoparenté et homoparentalité
"En 1999, une première porte a été ouverte aux couples homosexuels.
Protection de la personne et des biens
Phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille (Le)
La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.
Droit de la famille
Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.
Modalités du congé d'adoption
L'arrivée dans un foyer d'enfants adoptés est un évènement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d'adoption.
Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17
Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.
Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)
A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
Caractérisation de l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc
"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."
Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc
En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc (en l'occurrence, l'UDAF de la Vendée) ne dispense pas le greffe de notifier la décision aux parents.
Juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit fixer la durée de la mesure (Le)
Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'
Statut de l'enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.