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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines". Les deux articles suivants traitent de l'intérêt de l'enfant dans le cadre du recours à une gestation pour autrui en France et à l'étranger. Enfin, c'est un regard sur l'Allemagne que propose la dernière analyse de jurisprudence avec une procréation médicale assistée au sein d'un couple de femmes et les problèmes de filiation qui en découlent.

Informations

Auteur(s) : CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2019