La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent. Deux demandes d'avis ont été adressées par les juges de Cherbourg à la Cour de cassation sur la portée de cette possibilité, issue de la loi sur la protection de l'enfant de 2016. Cet article présente les réponses apportées le 19 juin 2019 par les arrêts n°19-70.007 et 19-70.008.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection de l'enfance