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Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Des conséquences de la révocation du mandat de protection future

Cass. 1ère civ., 13 juin 2019, n° 18-19.079, D

Courte analyse des trois éléments principaux de l'arrêt : décision sur la question de la révocation du mandat de protection future, mesure de protection judiciaire à prononcer, retrait ou non du droit de vote.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : MAUCLAIR, Stéphanie
Périodique : Revue juridique personnes & familles
Pagination : pp. 27-28
Numéro : 9
Date de publication : 2019