Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

Enquête d'évaluation sur le travail de tutelle réalisé par quatorze UDAF.

Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.

Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.

Réunis au sein du Groupement d'étude des services de tutelles de l'Ouest (GESTO), des spécialistes analysent la place faite par la société aux majeurs vulnérables.

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'interrogent sur la place et le rôle de l'Etat québécois dans la prise en charge des plus vulnérables, qui sont ici abordés sous trois aspects : le système du "curateur public" pour les personnes protégées (équivalent à notre protection juridique des majeurs), la désinstitutionnalisation des services de santé mentale, et l'intervention dans le domaine de la petite enfance.

Ce documentaire décrit les différentes missions et niveaux d'interventions des délégués à la tutelle auprès des familles.

Les populations de majeurs protégés font l'objet de peu d'études.

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.