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Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Accouchement sous X et assistance médicale à la procréation avec donneur : Prises de position sur l'accès aux origines et les fondements de la parenté

L'auteur pose le problème de l'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation avec donneur de gamètes : ils ne peuvent pas avoir recours au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) contrairement aux enfants issus d'un accouchement sous X.
ARTICLE
ENSELLEM, Cécile
Recherches familiales
2007
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

La loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs comporte trois types de mesures :- instauration de peines minimales d'emprisonnement applicables aux majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans- élargissement des conditions de non-bénéfice de l'atténuation de responsabilité pénale pour les mineurs de plus de 13 ans- généralisation de l'injonction de soins pour prévenir la récidive.Le rapport parlementaire dresse un bilan contrasté des applications de la loi.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Continuité discontinue en placement familial (La)

Les diverses contributions regroupées dans cet ouvrage, analysent le vécu du placement Elles combinent paroles de praticiens, résultats d'enquêtes et de recherche sur la parenté et sur les troubles de l'attachement, permettant ainsi d'appréhender la complexité de l'accompagnement des enfants placés et de leurs parents et d'éclairer le le sens de la continuité et du lien entre les diverses interventions.
OUVRAGE
ASSOCIATION NATIONALE DES PLACEMENTS FAMILIAUX
2008