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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Nouveau droit de la filiation (Le) : l'ordonnance répond-elle aux instructions législatives ?

"L'article présente la réforme de la filiation intervenue par l'ordonnance du 4 juillet 2005 en prenant pour fil conducteur le contenu de la loi d'habilitation qui avait donné comme principal objectif, une simplification du droit en vigueur. En comparant l'ordonnance à l'ensemble des directives de la loi, il conclut que si le défi de la simplification a bien été relevé par les rédacteurs du texte, les sujets polémiques (dont celui de l'homoparentalité ou celui du maintien controversé del'accouchement sous X) ont été soigneusement évités. Pour finir, il semble que l'ordonnance ne se soit pas limitée à son objectif de simplification, mais qu'elle procède également à une certaine remise en question des principes fondamentaux du droit de la filiation."

Informations

Auteur(s) : SIFFREIN-BLANC, Caroline
Périodique : Recherches familiales
Date de publication : 2007