Typologie des familles

Ce numéro publie les interventions prononcées lors du colloque du 28 mars 2014 à Strasbourg.

L'accueil de l'enfant handicapé pose de multiples questions tant en termes de dépistage et d'accompagnement parental qu'en termes de structures de prise en charge éducative et sanitaire.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.

"La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), permet à des personnes prestataires d'allocations sociales et qui ne parviennent pas à gérer leurs ressources d'être accompagnées.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.

"Le curateur n'étant pas le représentant du majeur protégé, mais son soutien nécessaire, il ne peut se substituer à lui pour défendre en son nom une action en justice ; à l'inverse, le curateur ne peut davantage être le seul destinataire d'un recours formé par la partie adverse, à peine d'irrecevabilité de celui-ci."

"La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision.

La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.

En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?