Dans les cours de récré
La cour de récréation est considéré par les adultes comme un lieu de détente et de jeu pour les enfants.
Démographie - Ages de la vie
Caractérisation de l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc
"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."
Aux portes de la rue ou quand les institutions produisent l'exclusion : les sortants de la protection de l'enfance
La fin de la prise en charge de la Protection de l'Enfance mène de nombreux sortants à des situations très précaires, voire à l'errance.
Prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements
Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.
Justice des mineurs en plein renouveau (La)
'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire en centre éducatif fermé.'
Protection de l'enfant (La) : du droit aux pratiques
'Ce numéro, à jour de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d'application, propose d'étudier la protection de l'enfance en prenant appui sur le parcours de l'enfant.
De la révocation par le juge d'un mandat de protection future attentatoire aux intérêts du mandat
Nouvelle analyse de l'arrêt n° 18-14250 de la Cour de cassation daté du 17 avril 2019 : l'atteinte aux intérêts du mandant cause de la révocation du mandat de protection future ; la révocation du mandat entraîne l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.
Révocation du mandat de protection future contraire aux intérêts du mandant au profit d'une curatelle. Le paradigme de l'intérêt supérieur du majeur protégé
'En vertu de l'article 483,4°, du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant, point souverainement apprécié.
Revenu universel d'activité : les inquiétudes des associations
Le revenu universel d'activité, dont l'objectif est la fusion des aides sociales en une allocation unique, va faire l'objet d'une concertation jusqu'en décembre 2019.
Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ?
'Doit être approuvée la cour d'appel qui met fin au mandat de protection future notarié pour ouvrir une curatelle renforcée désignant la mandataire comme curateur à la personne et un MJPM [l'UDAF de la Gironde] curateur aux biens, dès lors que plusieurs négligences dans la gestion des comptes avaient été commises par la mandataire.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019.