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Démographie - Ages de la vie

Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant

L'objet de cet article est de rapporter les propos tenus lors de l'audition de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) devant un comité d'experts, dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant, organisé par le ministère des Familles et de l'Enfance.
ARTICLE
QUIRIAU, Fabienne
FORUM - Le magazine de la CNAPE
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 (Les)

Cette étude dresse un premier bilan de la loi du 5 juillet 2011 et plus précisément du recours aux soins sans consentement en psychiatrie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (Irdes)
Questions d'économie de la santé
2017