Accompagnement des parents

L'auteur relate son expérience à la tête d'un service mandataire à la protection des majeurs dans le Sud-Ouest de la France, lors de l'entrée en vigueur de la loi de 2007.

A la fois contrainte et souci de protection judiciaire, la mesure de protection juridique des majeurs oblige le mandataire à rechercher constamment le juste équilibre entre ces deux aspects, tout en encourageant au maximum l'autonomie de la personne protégée.

'Les juges du fond ont souverainement déduit la capacité de la tutélaire à mesurer la portée de son engagement matrimonial de son souhait exprimé devant le juge des tutelles ainsi que de la durée et de la stabilité de la vie commune avec son compagnon.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2019.

"La personne protégée choisit son lieu de résidence" et le rôle du mandataire est de rechercher la volonté de celle-ci ; et le logement et la protection du cadre de vie sont fondamentaux.

'En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote - la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur', en particulier selon Philippe Morin, responsable du pôle protection juridique des majeurs de l'Unaf.

Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

L'auteur présente trois des préconisations du rapport des députés Aurélien Pradié et Caroline Abadie : les droits des majeurs protégés, la formation des mandataires à la protection des majeurs, la nécessaire coordination des parties prenantes.

"Fin 2014, 65 % des jeunes adultes dont les parents sont séparés reçoivent une aide financière régulière de la part d'au moins un de leurs parents, contre 74 % des jeunes dont les parents sont en couple.

La figure du pater familias a disparu et avec la libération sexuelle, l'évolution du statut des femmes dans la société, leur émancipation et les avancées scientifiques en matière de procréation assistée, le rôle des pères a fortement changé.