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"La personne protégée choisit son lieu de résidence" et le rôle du mandataire est de rechercher la volonté de celle-ci ; et le logement et la protection du cadre de vie sont fondamentaux. L'auteur examine ici la validité de l'acte de disposition du logement dans le cas d'une personne âgée célibataire puis dans le cas d'une personne âgée mariée. Il expose ensuite, dans le cadre de l'opportunité de l'acte de disposition, la variété des fautes imputables aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Informations

Auteur(s) : RAOUL-CORMEIL, Gilles
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Date de publication : 2019