Politique familiale - Branche famille

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.

Les mesures de politique familiale ont-elles un impact direct sur la fécondité ?

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

Bien que disposant d'un cadre juridique assez développé, l'adoption se trouve questionnée par les évolutions sociétales : disparité entre les demandes et le nombre d'enfants adoptables, développement de l'adoption internationale, ouverture de l'adoption aux couples de même sexe...

Quand les relations de couple dérapent et quand la famille devient le lieu de la violence...

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

La notion de soutien à la parentalité revêt différentes significations selon le domaine à partir duquel elle est abordée : éducation, droit parental, sociologie de la famille...