Politique familiale - Branche famille

Le "divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire", vient d'être institué par la loi de modernisation de la justice pour le XXIè siècle.

Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.

Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.

Après la séparation parentale, aucune forme de résidence ne prévaut.

Cet article fait écho au rapport de recherche commandité par l'UNAF sur le parrainage de proximité.

Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.

En 2007, l'articulation entre protection judiciaire de la jeunesse et protection de l'enfance s'est modifiée au profit d'une déjudiciarisation de la protection de l'enfance, de la prévention et d'une démarche contractuelle impliquant davantage les "usagers.

Synthèse de la recherche "Développement et promotion du parrainage de proximité au sein des UDAF" réalisée à la demande de l'UNAF par APRADIS (Association pour la Professionnalisation, la Recherche, l'Accompagnement et le Développement en Intervention Sociale) Picardie.