Organisation administrative et territoriale

La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.

A l'occasion du bicentenaire du code civil, la revue propose de revenir à ses origines en publiant un extrait du Discours préliminaire sur le projet de 1804, rédigé par Jean-Etienne-Marie Portalis dont la pureté de style est analysée.

De l'art d'écrire la loi à l'éventualité d'un code civil européen, en passant par la part faite au juge dans le code civil et par l'histoire de son élaboration ou encore une réflexion sur la demande sociale à travers le droit civil, ce numéro rassemble plusieurs contributions sous des signatures prestigieuses.

Rapport de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France.

Rapport de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France.

Ce rapport expose les grandes lignes du projet de traité constitutionnel et éclaire les choix opérés par la Convention sur l'avenir de l'Europe.

En analysant l'exclusion des femmes du droit de vote, pendant la première moitié du XIXème siècle, l'auteur a été amenée à s'interroger sur les liens entre appartenance à la sphère domestique et exclusion des droits électoraux.

Conciliation, arbitrage, médiation, la résolution amiable des conflits se développe de plus en plus.

Une directive européenne du 19 mai 1998 relative aux "actions en cessation" a limité les préjudices subis par les consommateurs du fait du comportement illicite de certains opérateurs.