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Systèmes éducatifs, Pédagogie

Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire".
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires Sénat
2008
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales

L'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur d'autres communes, lorsque des enfants de la commune de résidence y sont scolarisés.Le présent rapport a pour objet l'abrogation de cet article en raison de la remise en cause du principe de laïcité dans les règles de financement des établissements d'enseignement ainsi que de la difficulté d'interprétation de cette disposition législative.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2007