Les auteurs ont voulu étudier "l'influence des variables socio-scolaires (origine sociale, genre, âge, niveau scolaire, type d'établissement, origine ethnique, comportement en classe) sur la probabilité pour les élèves d'être sanctionnés".
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat.
La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire".
Le présent rapport dresse un bilan "comptable" mais aussi qualitatif de la mise en oeuvre réglementaire de la loi sur les libertés et responsabilités des universités.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
L'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur d'autres communes, lorsque des enfants de la commune de résidence y sont scolarisés.Le présent rapport a pour objet l'abrogation de cet article en raison de la remise en cause du principe de laïcité dans les règles de financement des établissements d'enseignement ainsi que de la difficulté d'interprétation de cette disposition législative.
L'auteur, professeur en psychologie cognitive expérimentale, observe comment le cerveau apprend à lire, comment il déchiffre les signes pour les convertir en une écriture compréhensible.