Code de l'éducation commenté
Cette 5e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence, de référence bibliographiques et de commentaires.
Systèmes éducatifs, Pédagogie
Application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Le présent rapport dresse un bilan "comptable" mais aussi qualitatif de la mise en oeuvre réglementaire de la loi sur les libertés et responsabilités des universités.
Application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Recueil des textes législatifs relatifs à la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.