Cet avis "alerte sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HUMAIN
"Dans le cadre du Dossier de veille Travailler en partenariat à l'école, publié en avril 2020, [Eduveille a] souhaité faire un coup de projecteur sur une histoire particulière, celle des partenariats entre l'Éducation nationale, le secteur médicosocial et les associations et structures éducatives pour les enfants en situation de handicap (créées pour la plupart par les parents concerné.e.s)."
'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.
Ce rapport parlementaire sur la place des jeunes handicapés à l'école et à l'université dresse un bilan de la situation 14 ans après l'instauration de la loi de 2005 sur le handicap.
A l'occasion du lancement d'une grande concertation sur l'école inclusive en octobre 2019, Lien social consacre un dossier aux accompagnants des élèves en situation de handicap, regrettant l'absence d'un vrai statut dans l'Education nationale, une gestion des affectations "chaotique" et un traitement inégal en fonction des territoires.
L'auteur relate son expérience à la tête d'un service mandataire à la protection des majeurs dans le Sud-Ouest de la France, lors de l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
A la fois contrainte et souci de protection judiciaire, la mesure de protection juridique des majeurs oblige le mandataire à rechercher constamment le juste équilibre entre ces deux aspects, tout en encourageant au maximum l'autonomie de la personne protégée.