Crédit et surendettement

Cet article rappelle les principes directeurs qui régissent les dettes conjugales ainsi que la perméabilité de celles-ci aux manifestations de solidarités familiales.

Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre depuis son entrée en vigueur en 2007, de la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant eu un grave problème de santé.

Les auteurs, respectivement sous-directeur responsable des recherches et chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), expliquent comment la notion de budget se situe au coeur de la démarche d'accompagnement d'une situation de surendettement.

Depuis 1989, l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) est le grand opérateur dispensateur de micro-crédit, en particulier professionnel, qui permet aux bénéficiaires de créer leur propre emploi.

Après le constat d'une éducation financière plutôt lacunaire en France, ce rapport propose trois axes principaux d'actions : développer un enseignement d'éducation budgétaire et financière pour tous les élèves ; soutenir les compétences budgétaires et financières des Français tout au long de la vie ; accompagner les publics en situation de fragilité financière.

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).

"La création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire marque une étape dans l'agenda des politiques publiques contre la pauvreté.

Partant de la notion de "population fragile" et de ses différents profils, l'auteur, présidente d'une société de conseil, aborde l'exclusion bancaire et le malendettement.

"L'accès à un compte bancaire et aux services qui y sont attachés, en particulier les moyens de paiement, est garanti par la loi.

"A partir des résultats d'une étude mettant au jour les impacts du dispositif de microcrédit, pour les emprunteurs (interrogation de plus de 2000 demandeurs et 350 professionnels, dont le réseau des UDAF), mais également ses limites, notamment en termes d'accompagnement social, cet article s'interroge sur les conséquences des choix organisationnels et économiques qui seront faits pour favoriser son développement selon un ancrage marchand ou solidaire de cet outil".