Crédit et surendettement

Ce volume passe en revue toutes les étapes du champ d'application des procédures de désendettement ainsi que leur mise en oeuvre.

L'affirmation "on ne prête qu'aux riches" a fait son temps.

Le directeur de l'UDAF de Seine-Saint-Denis présente les relations que celle-ci entretient avec les syndicats de salariés, en l'occurrence l'Indecosa-CGT, à travers l'action menée dans les commissions de surendettement.

Débat entre Corinne Griffond, membre, au nom de l'UNAF, du Comité de suivi de la loi du 1er août 2003 (introduisant le rétablissement personnel) et le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

A partir de l'analyse des situations dans divers pays européens et d'Amérique du Nord, ce rapport alimente la réflexion sur l'exclusion bancaire des particuliers.

La plupart des Etats européens ont mis en place des procédures d'organisation de l'insolvabilité des ménages ; en outre, le développement des contrats transfrontières ont rendu inévitable l'apparition de situations où le règlement des dettes implique la coexistence de lois différentes.

Une première partie dresse un état des lieux en utilisant, outre les données nationales, celles de l'observatoire de la famille des Pyrénées-Atlantiques, en rapportant les expériences des commissions de surendettement d'UDAF (danger du cautionnement surendettement des seniors ou encore éducation à la consommation) ; enfin en rappelant la législation en vigueur.

Cette étude s'appuie sur l'enquête "Patrimoine" 1997-98 de l'INSEE qui révèle que 46,6% des 23,7 millions de ménages interrogés étaient endettés.

Cet ouvrage est issu de la participation à un groupe de réflexion sur le rapport entre l'homme et l'argent, ainsi que de 20 ans de formation continue de travailleurs sociaux ayant à accompagner les personnes surendettées.

Tout comme l'individu, la famille est amenée à contracter des dettes et est soumise aux voies d'exécution.