Crédit et surendettement

Au sommaire de ce numéro : l'action de Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix ; le développement du microcrédit dans l'Union européenne par Maria Nowak ; la microfinance aux Etats-Unis ; les limites de l'utilisation du microcrédit dans les pays du Sud.

Ce volume passe en revue toutes les étapes du champ d'application des procédures de désendettement ainsi que leur mise en oeuvre.

L'affirmation "on ne prête qu'aux riches" a fait son temps.

Le directeur de l'UDAF de Seine-Saint-Denis présente les relations que celle-ci entretient avec les syndicats de salariés, en l'occurrence l'Indecosa-CGT, à travers l'action menée dans les commissions de surendettement.

Débat entre Corinne Griffond, membre, au nom de l'UNAF, du Comité de suivi de la loi du 1er août 2003 (introduisant le rétablissement personnel) et le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

A partir de l'analyse des situations dans divers pays européens et d'Amérique du Nord, ce rapport alimente la réflexion sur l'exclusion bancaire des particuliers.

La plupart des Etats européens ont mis en place des procédures d'organisation de l'insolvabilité des ménages ; en outre, le développement des contrats transfrontières ont rendu inévitable l'apparition de situations où le règlement des dettes implique la coexistence de lois différentes.

Une première partie dresse un état des lieux en utilisant, outre les données nationales, celles de l'observatoire de la famille des Pyrénées-Atlantiques, en rapportant les expériences des commissions de surendettement d'UDAF (danger du cautionnement surendettement des seniors ou encore éducation à la consommation) ; enfin en rappelant la législation en vigueur.

Cette étude s'appuie sur l'enquête "Patrimoine" 1997-98 de l'INSEE qui révèle que 46,6% des 23,7 millions de ménages interrogés étaient endettés.

Qui peut bénéficier d'un crédit ?