Crédit et surendettement

"Cette étude longitudinale, fondée sur les données d'un panel suisse de ménages, rend compte des risques accrus d'endettement global pour les parents ainsi que pour les personnes qui conservent un lien de co-dépendance économique après la séparation.

Deux parties dans ce numéro spécial : les préalables à la procédure de surendettement (saisine, dépôt, puis instruction du dossier, et contrôle par le juge) ; les mesures de redressement (orientation du dossier, mesures imposées, rétablissement personnel).

Cet ouvrage s'attache à étudier les transformations de la signification de l'argent aux Etats-Unis entre les années 1870 et les années 1930, à travers l'examen particulier de l'argent domestique, l'argent des dons et celui de la charité.

Libéralisme économique et développement du microcrédit sont deux formes d'activité économique qui ont déjà existé et cohabité par le passé, comme le montre ici l'historienne Laurence Fontaine.

Quand, comment et pourquoi les jeunes adultes endettés recourent-ils à l'aide parentale ?

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle du 18 novembre 2016 a supprimé l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement, afin d'alléger les tribunaux d'instance.

Après une longue présentation de la situation du "surdetté", le rappel des dispositifs de lutte contre le surendettement et des statistiques disponibles, les auteurs avancent plusieurs propositions : le droit d'obtenir pour tous les crédits contractés, quelle que soit leur nature, "une année blanche de remboursement", la création d'une Agence nationale du crédit, la transformation obligatoire des crédits revolving en crédits à terme et le délit de harcèlement financier.

L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.