Crédit et surendettement

L'Union Nationale des Associations Familiales et d'autres organisations de consommateurs ont participé à l'élaboration de ce guide à destination des personnes surendettées.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES FINANCIERES

20 p.

2012

"En France, l'avènement des classes moyennes a été étroitement lié au développement du crédit, qui reste aujourd'hui encore principalement le levier de promotion de cette catégorie de population.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE

52 p.

2011

Ce document a pour but d'une part, d'alerter sur l'ampleur des conséquences sociales du processus d'exclusion bancaire et, d'autre part, de proposer des solutions pour offrir des services bancaires adaptés à une population vulnérable.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SECOURS CATHOLIQUE, UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE, CROIX ROUGE FRANCAISE

17 p.

2011

Les auteurs ont étudié le traitement des dossiers de surendettement par les commissions de surendettement.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FRAISSE, Henri, MULLER, Anne

Economie et statistique

26 p.

2011

"Face au silence des textes, les organismes prêteurs se doivent d'opter pour un comportement prudent.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Gazette du palais

pp. 18-22

2011

De nombreux spécialistes ont collaboré à ce numéro, apportant leur expertise dans le domaine du surendettement et du crédit à la consommation.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

64 p.

2010

Plus de 800 bénéficiaires du microcrédit personnel ont été interrogés sur leur devenir depuis le moment de leur emprunt.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE, CAISSE DES DEPOTS

40 p.

2010

Ce petit guide à destination du grand public définit le microcrédit social personnel puis rappelle l'engagement des centres communaux d'action sociale dans ce dispositif.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE

25 p.

2010

A travers la jurisprudence de ses chambres, la Cour de Cassation s'est penchée sur la situation des personnes vulnérables et plus particulièrement sur celle des personnes surendettées.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COUR DE CASSATION

pp. 127-148

2010

Cette intervention, délivrée lors de la Journée notariale de la personne et des familles du 20 janvier 2010 sur la vulnérabilité, rappelle les efforts du législateur pour le traitement du surendettement, notamment de la prise en compte de ses aspects "extra-économiques".

ARTICLE

JULIEN, Jérôme

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 41-43

2010

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Crédit et surendettement

Pour vous aider à faire face à vos dettes : la procédure de surendettement

Classes moyennes et le crédit (Les)

Manifeste pour l'inclusion bancaire en France des populations fragiles

ou comment lutter à grande échelle contre une forme latente d'exclusion sociale

Commissions de surendettement des ménages (Les)

de l'objectif de négociation à la prévention de la rechute

Situation des majeurs protégés en matière d'assurance-emprunteur (La)

Familles et surendettement

Etude d'impact du microcrédit personnel

Evolution de la situation des emprunteurs

Microcrédit personnel garanti : un coup de pouce

Guide pratique à l'intention des CCAS /CIAS

La protection des particuliers surendettés

Rapport annuel 2009

Exemple du surendettement (L')