Crédit et surendettement

Le surendettement concerne de nombreux ménages en France, et touche plus particulièrement les adultes isolés et les familles monoparentales.

"Un majeur sous curatelle peut-il souscrire un crédit à la consommation sans l'aide de son curateur ?

Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.

'Depuis les années 2000, les travailleurs sociaux peuvent proposer des microcrédits personnels accompagnés.

L'article 118 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ('Loi Elan') a pour finalité de mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure judiciaire d'expulsion, en protégeant mieux le locataire surendetté et de bonne foi qui reprend le paiement de ce qu'il doit.

'Le crédit renouvelable est une opération complexe à appréhender.

"Cette étude longitudinale, fondée sur les données d'un panel suisse de ménages, rend compte des risques accrus d'endettement global pour les parents ainsi que pour les personnes qui conservent un lien de co-dépendance économique après la séparation.

Quand, comment et pourquoi les jeunes adultes endettés recourent-ils à l'aide parentale ?

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle du 18 novembre 2016 a supprimé l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement, afin d'alléger les tribunaux d'instance.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.