Budget des ménages

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

La garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

"Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.

Le MOSIPE (Modèle d'observation systémique des interactions parents et enfants) un modèle systémique utilisable tant dans la gestion des informations préoccupantes que dans l'accompagnement de la parentalité.

"Co-voiturage, garages associatifs, achat de biens groupés ou jardins partagés...

Dix ans après la loi du 5 mars 2007, dont l'objectif était notamment la promotion des droits des personnes protégées, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation, où en est-on ?

Les articles de ce dossier sont issus, pour la majorité, de la journée d'études organisée en décembre 2016 par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Paris 2.

Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 15-17.784 du 11 janvier 2017.