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Budget des ménages

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Conditions de placement sous tutelle renforcée

'L'ouverture d'une curatelle renforcée exige, d'une part, la constatation par les juges du fond de l'altération des facultés personnelles de l'intéressé et, d'autre part, que l'inaptitude de ce dernier à percevoir ses revenus et en faire l'utilisation normale soit prouvée.'Commentaire de deux arrêts de la Cour de cassation du 13 février et du 6 mars 2019.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Pratiques partagées par les mandataires judiciaires en Région Centre-Val de Loire

Fruit des travaux d'un groupe de 17 mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Centre Val de Loire, dont l'UDAF d'Indre-et-Loire, ce guide aborde trois thèmes : la santé du majeur protégé, la participation du majeur à l'exercice de sa mesure, la responsabilité, partagée ou non, des acteurs dans le cadre de la mesure.Il propose en conclusion des pistes d'actions et de réflexions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS CENTRE-VAL DE LOIRE
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Transformer l'offre médico-sociale ? Habitats 'inclusifs' et établissements 'hors les murs': l'émergence d'accompagnements alternatifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RAPEGNOT, Noémie, BERTILLOT, Hugo
2018