Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article s'intéresse au droit à la vie privée et intime des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Les majeurs protégés nécessitent un accompagnement impliquant un certain nombre de professionnels aux champs d'intervention variés.

La période de crise sanitaire causée par la covid-19 s'est révélée, malgré les difficultés, facteur de créativité pour faire face à des problèmes.

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.

"Les Français attendent des prestations sociales et familiales qu'elles s'adaptent aux besoins des familles.

Présentation des différents régimes de protection, leurs modalités de mise en place et leurs effets.

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

La Cour des Comptes a cherché à décrire et comprendre la répartition et l'allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).Le constat principal est celui d'une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée.

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.

Gérard Neyrand retrace l'histoire des politiques publiques familiales.