Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.

Cet article présente les caractéristiques de la couverture complémentaire santé solidaire mise en place en 2019 pour remplacer et fusionner la couverture maladie universelle complémentaire contributive (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.

Cette édition prend en compte la loi de réforme pour la justice, la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la loi de transformation de la fonction publique, la loi relative à la procédure disciplinaire des ordres et des professions médicales et paramédicales, la loi sur les produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.

La notion d'universalité, élément d'un idéal type, recouvre une pluralité de sens, mobilisés en fonction des besoins d'argumentation.

Ce dossier regroupe les contributions d'experts qui analysent les enjeux que soulèvent le développement de la télémédecine.

Le rapport propose de faire de la politique familiale un levier de reconstruction économique et de confiance sociale, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie sous la forme d'un family act.

Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.

"Les arrêts se suivent et ne se ressemblent pas en matière de gestation pour autrui.