Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.

Les enquêtes montrent la hausse de la consommation des substances psychoactives par les adolescents.

Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

Pour remédier à la pénurie d'ovocytes, le décret du 13 octobre 2015 ouvre la voie au don de gamètes par des personnes n'ayant jamais procréé et leur donne la possibilité de conserver une partie des gamètes à fins d'utilisation autologue.

"Le chapitre III de l'ordonnance n° 2015-1288 portant simplification et modernisation du droit de la famille intègre une nouvelle mesure de protection des majeurs vulnérables intitulée habilitation familiale.

Le non-recours aux droits et services reste très élevé en France par rapport aux autres pays de l'OCDE.

La prestation partagée d'éducation de l'enfant remplace depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité.

Cet article s'intéresse à la restauration dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap mental.

Trois problématiques sont abordées dans ce dossier consacré à l'accueil des jeunes enfants.