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La loi du 26 mai 2004 a permis de diminuer la durée moyenne des affaires de divorce de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010. Cette même année, la moitié des affaires sont traitées en moins de 5 mois, contre dix mois avant la réforme. Cependant la procédure par consentement mutuel est bien plus rapide, (durée moyenne 2,6 mois en 2010 contre 8,8 mois en 2004), on observe un allongement de la durée moyenne des divorces contentieux (de 17,3 mois en 2004 à 22,1 mois en 2010). Un tiers de la durée des divorces contentieux est imputable au délai de réflexion laissé aux époux, qui est 8,2 mois en moyenne.

Informations

Auteur(s) : BELMOKHTAR, Zakia
Date de publication : 2012