Protection de l'enfance

"Le juge des tutelles ayant désigné un médecin alors qu'il aurait dû déclarer la requête initiale irrecevable, la récusation n'était pas la voie à emprunter par la majeure protégée.

Ce guide présente le système de protection sociale français et sa gouvernance branche par branche.

"Aider un majeur protégé à décider de conserver ou non ses gamètes se révèle une démarche particulièrement délicate.

Ce dossier spécial présente les différents modes d'accueil de la petite enfance, leurs coûts respectifs et leur financement.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.

L'accueil du jeune enfant est une des clefs de la conciliation des temps familiaux et professionnels.

La question de l'accueil des enfants est une des données clefs de l'insertion professionnelle des parents et une donne essentielle pour la conciliation de la vie familiale et professionnelle.

Si la question de l'accueil des enfants est une des conditions de l'accès à l'emploi et de l'insertion professionnelle, notamment pour les femmes, le fonctionnement des modes de garde et notamment des crèches ne facilite pas toujours la conciliation des contraintes de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment pour les publics les plus fragiles.

Analyse et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2014 qui concerne le renouvellement d'une mesure de protection, avec son aménagement.