Droits de l'enfant - Justice des mineurs

L'arrêt de la Cour de cassation n°22-84760 du 28 juin 2024 apporte une modification de la jurisprudence en matière de responsabilité parentale dans le cas d'une cohabitation des parents.

Prenant en compte les préconisations de la CIVIISE, la loi du 18 mars 2024 a été instaurée pour "mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales".

Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Dossier consacré, pour cette première partie, à la perte de l'autorité parentale dans le cadre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

"Le rôle de parent, aujourd'hui plus que jamais sous les projecteurs, se révèle être une mission à la fois complexe et isolée.

Lancé en 2018 par un appel à projets dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), le dispositif "prépa apprentissage" vise à offrir aux jeunes les plus vulnérables un accompagnement personnalisé vers cette voie de formation, afin de faciliter l'accès à l'apprentissage et de sécuriser le parcours des apprentis en évitant les ruptures de contrats.

Résultats de la recherche menée par le Crédoc sur les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d'accueil du jeune enfant et d'aide à la parentalité.Cette étude s'inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté 2018-2022 dans le but de recueillir les besoins et ressentis spécifiques des familles défavorisées en matière de modes d'accueil, d'améliorer la qualité de ceux-ci et de soutenir la parentalité.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

Définitions, concepts et notions clés de tous les domaines du droit.Références aux codes et aux grands arrêts permettant de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Julien Damon analyse la baisse de fécondité que connaît la France.