Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes restent peu documentées.

Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.

Les États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine analysent un sujet crucial et contemporain : la Famille et l'argent.

Les lieux d'accueil enfants-parents (Laep) sont des espaces ouverts ponctuellement, où les parents ou d'autres proches viennent librement passer du temps avec leur enfant en présence d'au moins deux accueillantes et d'autres familles.

Les enfants sont fréquemment gardés par leurs grands-parents, parfois pendant plusieurs jours, ce qui implique de les nourrir.

"La tentation récurrente de rendre les parents pénalement responsables des actes délictueux ou criminels commis par leurs enfants mineurs se heurte à des principes juridiques fondamentaux tout en étant contraire à l'intérêt même de l'enfant.

Les professionnels de la protection de l'enfance sont nombreux à décrire un problème structurel d'encadrement et de manque de contrôles, que les enfants soient placés en accueil collectif ou individuel.

On a longtemps entendu des discours de mise en garde contre la surpopulation.