Droit de la famille : études générales

Ce rapport analyse les effets des ENT (Espaces numériques de travail) et des logiciels de vie scolaire sur la relation entre l'école et les familles.

Ce rapport évalue le régime d'autorisation préalable de l'instruction dans la famille instauré par la loi du 24 août 2021.

Cette note analyse les évolutions historiques et sociologiques des relations entre les familles et l'école en France.

Ce numéro porte sur les différentes formes que revêt le non-usage des services publics par les usagers potentiels.

Ce dossier explore le développement des conférences familiales en France, un dispositif participatif visant à éviter les placements d'enfants en protection de l'enfance.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.

Cet article propose une analyse approfondie du dispositif de justice restaurative en France, tel que défini par le ministère de la Justice.

Ce dossier thématique explore les multiples facettes de la ruralité contemporaine, loin des représentations figées d'un monde paysan traditionnel.

L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.