Cet article propose une analyse approfondie du dispositif de justice restaurative en France, tel que défini par le ministère de la Justice. Il en retrace les fondements juridiques et les principes. Il détaille les différents types de mesures (médiation restaurative, cercles de parole, conférences de groupe familial, rencontres indirectes) et les conditions de mise en oeuvre, notamment la protection des victimes et l'indépendance vis-à-vis de la procédure judiciaire. L'article aborde également le rôle des institutions (protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou du service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), associations), les modalités pratiques (lieux, durée, financement), et les adaptations nécessaires pour les mineurs.
Organisation administrative et territoriale
Droit et Justice