Instruction dans la famille (L')

Ce rapport évalue le régime d'autorisation préalable de l'instruction dans la famille instauré par la loi du 24 août 2021. Il souligne la baisse des effectifs, les disparités territoriales, les limites du contrôle pédagogique et propose cinq recommandations pour améliorer le suivi, la transparence et l'efficacité du dispositif.