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Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger. Il détaille les conditions de désignation par le juge des enfants, les critères d'évaluation, les droits et devoirs du tiers, ainsi que les modalités d'indemnisation. Le texte aborde également les enjeux liés à l'autorité parentale, les actes usuels et non usuels, l'accompagnement par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), et les mesures éducatives en milieu ouvert (AEMO). Il souligne les recommandations du Défenseur des droits et les évolutions législatives concernant les mineurs étrangers confiés à des tiers.

Informations

Auteur(s) : SENECHAL, Marie
Périodique : Actualités sociales hebdomadaires
Date de publication : 2024