Droit de la famille : études générales

Deux thématiques pour ce numéro.Le premier traite de la question des rites au sein des familles.

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.

"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.

"Cette publication, éditée à l'occasion de la conférence du 12 octobre 2011 fait le point sur ce qui a été accompli.

"Les biographies conjugales sont de plus en plus complexes et une part importante de la fécondité des hommes et des femmes se réalise au sein de deuxièmes unions ou de familles recomposées.

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.

Porter un regard serein et positif sur le vieillissement : c'est ce que propose cet article qui met en avant les initiatives menées pour favoriser les relations et les solidarités intergénérationnelles.

"Alors qu'un rapport parlementaire vient de pointer les failles de la réforme des tutelles de 2007, les auteurs proposent leur propre bilan critique de la MASP dans le département de l'Hérault.

"Le second volet du dossier consacré au sort du logement en cas de séparation fait le point sur des questions plus techniques : l'attribution de la propriété du logement, le devenir des aides au logement, les impôts locaux ou encore le crédit immobilier et le surendettement."