Droit de la famille : études générales

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

Les fonds d'aide aux jeunes ont été crées en 1989 après la mise en place du Revenu minimum d'insertion (RMI).

Analyse d'écrits de jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance ou la protection judiciaire de la jeunesse demandant une poursuite de leur prise en charge après leur majorité.

Les premières maisons des adolescents ont été créées à titre expérimental.

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

L'instabilité des couples et leur éclatement ont-ils une influence sur la fécondité ?

Les auteurs dressent un état des couples entre 1999 et 2006.

Enquête d'évaluation sur le travail de tutelle réalisé par quatorze UDAF.

"La création de la CMPEPS a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB).

L'idée d'une "dotation en capital" pour les jeunes est un concept d'origine anglo-saxonne.