Droit de la famille : études générales

"Lorsque l'enfant paraît...

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.

Outre les analyses de spécialistes reconnus dans le domaine du logement, ce numéro très riche propose de nombreux articles sur les actions des UDAF, très dynamiques dans un secteur fondamental pour les familles, et souvent très innovantes.

Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.

"Alors que le futur projet de loi sur le logement devrait comporter des dispositions sur la prévention des expulsions, le bilan des CCAPEX, obligatoites dans chaque département, est mitigé.

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) souligne l'accroissement de la précarité de la jeunesse, la complexité des dispositifs spécifiques mis en place et la difficulté qui en découle d'accéder aux droits sociaux.

Le présent document est la synthèse du Livre blanc promis lors des Assises nationales de la protection des majeurs de février 2012.

L'UDAF des Bouches du Rhône propose aux majeurs protégés du service de tutelles, d'exprimer leurs talents artistiques, par des cours de théâtre et la création d'une représentation théâtrale.Ce DVD se compose de deux parties.

Certains interrogent de plus en plus les fondements des critères de richesse admis dans notre société : qu'est-ce que la richesse ?