Droit de la famille : études générales

La croissance démographique mondiale est repartie à la hausse.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

Les statistiques nous gouvernent.

Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.

Analyse et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2014 qui concerne le renouvellement d'une mesure de protection, avec son aménagement.

"La Curatélaire", cabinet de conseil en patrimoine, a organisé un colloque interprofessionnel en avril 2014 sur l'approche spécifique de la fin de vie des majeurs protégés.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014.

"La responsabilité civile professionnelle d'un avocat aux conseils est engagée lorsqu'un moyen sérieux de cassation, tiré du refus fautif du juge d'appel de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle, est négligé.

"La Cour de cassation veille au strict respect du principe de priorité familiale dans le choix du protecteur, au besoin en ayant recours à la division de l'exercice de la mesure.