Droit de la famille : études générales

A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.

L'économie collaborative a le vent en poupe.

Déjà présent dans un certain nombre de pays, le logement intergénérationnel commence à se développer en France.

L'auteur examine très en détail les politiques du logement à partir de sa position de défenseur des propriétaires privés.

L'insertion par l'économique, assurée par de nombreuses structures et dispositifs présentés dans cette brochure, constitue un maillon essentiel des politiques de lutte contre les exclusions.

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.

"Bien que les mesures de protection judiciaire soient subsidiaires par rapport aux règles du droit commun de la représentation, il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement s'il est de l'intérêt du majeur concerné d'écarter ces dernières au profit des premières." Dans son commentaire de l'arrêt n° 14-11.051 de la Cour de cassation (1er avril 2015), l'avocat estime que l'habilitation judiciaire élargie prévue par la loi du 16 février 2015 "est une idée malheureuse préjudiciable à l'intérêt" du majeur vulnérable.

Ce rapport remis en décembre 2014 dresse le bilan de la politique publique menée dans ce secteur et évalue en particulier les aides dont il bénéficie.

Parmi les candidats français au djihad, on dénombre de nombreux adolescents, garçons et filles.

"La Cour de cassation a mis un terme à la pratique par laquelle, dans le cadre de la curatelle renforcée, la clôture des comptes bancaires du majeur vulnérable était régulièrement prononcée, et l'ouverture d'un nouveau compte dans un nouvel établissement, régulièrement autorisé, sans que soit caractérisé in concreto l'intérêt de la personne protégée, principe cardinal du droit des majeurs vulnérables." Arrêt de la Cour de cassation n° 13-26363 du 28 janvier 2015.